Mentions Légales

Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales. Prestations et Services : http://coworkingbyadezio.fr met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://coworkingbyadezio.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://coworkingbyadezio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : SARL Coworking by Adezio Capital social de 888€ Numéro de TVA: FR59 827926767 – 20 Avenue Véran Dublé 84300 CAVAILLON Responsable publication : Coworking by Adezio – bienvenue@coworkingbyadezio.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : GENE INFO – 09 72 36 79 36 Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911 Délégué à la protection des données : Mme Aurélia VERDIER – bienvenue@coworkingbyadezio.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site http://coworkingbyadezio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://coworkingbyadezio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://coworkingbyadezio.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://coworkingbyadezio.fr est mis à jour régulièrement par http://coworkingbyadezio.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://coworkingbyadezio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://coworkingbyadezio.fr s’efforce de fournir sur le site http://coworkingbyadezio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site http://coworkingbyadezio.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://coworkingbyadezio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://coworkingbyadezio.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. http://coworkingbyadezio.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://coworkingbyadezio.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://coworkingbyadezio.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://coworkingbyadezio.fr agit en tant qu’éditeur du site. http://coworkingbyadezio.fr  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. http://coworkingbyadezio.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://coworkingbyadezio.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. http://coworkingbyadezio.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://coworkingbyadezio.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. http://coworkingbyadezio.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, http://coworkingbyadezio.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Coworking by Adezio. http://coworkingbyadezio.frest représenté par Mme Martine RIBEIRO, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://coworkingbyadezio.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://coworkingbyadezio.fr traite des Données Personnelles, http://coworkingbyadezio.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://coworkingbyadezio.fr les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://coworkingbyadezio.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://coworkingbyadezio.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://coworkingbyadezio.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://coworkingbyadezio.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://coworkingbyadezio.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://coworkingbyadezio.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://coworkingbyadezio.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.   Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://coworkingbyadezio.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://coworkingbyadezio.fr par écrit à l’adresse suivante : Coworking by Adezio – DPO, Mme Aurélia VERDIER 20 Avenue Véran Dublé 84300 CAVAILLON. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://coworkingbyadezio.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://coworkingbyadezio.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://coworkingbyadezio.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://coworkingbyadezio.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://coworkingbyadezio.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). http://coworkingbyadezio.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://coworkingbyadezio.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://coworkingbyadezio.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://coworkingbyadezio.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://coworkingbyadezio.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://coworkingbyadezio.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de http://coworkingbyadezio.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://coworkingbyadezio.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, http://coworkingbyadezio.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.   Lors du traitement des Données Personnelles, http://coworkingbyadezio.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://coworkingbyadezio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://coworkingbyadezio.fr. Cependant, http://coworkingbyadezio.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.   http://coworkingbyadezio.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://coworkingbyadezio.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.   Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://coworkingbyadezio.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.   Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://coworkingbyadezio.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.   Le cas échéant, http://coworkingbyadezio.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://coworkingbyadezio.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://coworkingbyadezio.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.   À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://coworkingbyadezio.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.   Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de http://coworkingbyadezio.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://coworkingbyadezio.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).   Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://coworkingbyadezio.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://coworkingbyadezio.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

http://coworkingbyadezio.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.   Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à http://coworkingbyadezio.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.   Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://coworkingbyadezio.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://coworkingbyadezio.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de AVIGNON

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES LOCATIONS   Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente du COWORKING BY ADEZIO. Elles s’appliquent au contrat de prestations de services afférent (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

  1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société COWORKING BY ADEZIO, SARL au capital de 888 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 827 926 767 000 19, dont le siège social est situé 20 avenue Véran Dublé 84300 CAVAILLON fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé, privatif ou d’une salle de réunion ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Client »). COWORKING BY ADEZIO et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ». Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de COWORKING BY ADEZIO. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre COWORKING BY ADEZIO et le Client aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services. Les parties se sont rapprochées dans le cadre d’une mise à disposition d’un espace de travail sans exclusivité à des fins exclusivement professionnelles pendant une courte période de temps ainsi que la fourniture de certaines prestations nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique du bénéficiaire. L’ensemble de l’espace de travail demeure la propriété du propriétaire et le présent contrat ne constitue pas un bail et ne confère donc aucun droit de propriété au bénéficiaire. De même, le droit d’occupation ne peut constituer un contrat de domiciliation. En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail. Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures sont interdites dans les lieux sauf accompagnées d’une personne majeure.  

  1. Description des Services

2.1 Les Services COWORKING BY ADEZIO met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 20 Avenue Véran Dublé 84300 Cavaillon

  • un espace de travail partagé et non personnellement affecté, décompté en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie
  • une salle de réunion non personnellement affectée, décomptée en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie
  • des bureaux privatifs personnellement affectés au mois ;
  • une connexion Internet par la fibre haut débit en libre accès ;
  • du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
  • sur demande, un casier fermé en libre accès ;
  • des services d’impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie.
  • des services de privatisation sur devis

et tout autre service que COWORKING BY ADEZIO jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.   COWORKING BY ADEZIO met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 4 avenue Georges Clémenceau 84300 Cavaillon

  • une salle de réunion non personnellement affectée, décomptée en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie
  • une connexion Internet par la fibre haut débit en libre accès ;
  • du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
  • des services de privatisation sur devis

COWORKING BY ADEZIO met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 1 chemin de Cheval Blanc 84800 L’Isle sur la Sorgue

  • un espace de travail partagé et non personnellement affecté, décompté en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie
  • trois salles de réunion non personnellement affectées, décomptées en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie ;
  • des bureaux privatifs affectés au mois ;
  • une connexion Internet par la fibre haut débit en libre accès ;
  • du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
  • sur demande, un casier fermé en libre accès ;
  • des services d’impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie.
  • des services de privatisation sur devis

COWORKING BY ADEZIO met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 44 avenue Charles de Gaulle 84130 Le Pontet

  • une salle de réunion non personnellement affectée, décomptée en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie
  • un bureau privatif, décompté en heure, en demi-journée, journée entière ou au mois selon la formule choisie
  • une connexion Internet par la fibre haut débit en libre accès ;
  • du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
  • des services de privatisation sur devis

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.   2.2 Modalités d’utilisation des Services 2.2.1 Accès aux locaux L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par COWORKING BY ADEZIO.   2.2.1.1 Accès aux locaux pour les Clients disposant d’un badge et de clés. Dans le cas d’un client disposant d’un abonnement ce dernier doit présenter son badge d’accès devant le lecteur situé à l’extérieur du local pour pouvoir y entrer (sauf site du Pontet). Le client s’engage à ne faire rentrer personne d’autre sauf autorisation préalable de la direction du COWORKING BY ADEZIO. Chaque badge est individuel, à ce titre il est impératif que chaque client qui entre dans le coworking présente son badge à l’entrée. Ce système sert aussi à garantir la sécurité de tous les occupants du lieu ainsi que du matériel présent à l’intérieur. Le Client s’engage à conserver son badge et ses clés précieusement et à ne la remettre à personne. Il s’engage à ne faire entrer personne dans l’Espace sans l’autorisation écrite de la direction de COWORKING BY ADEZIO. Dans le cas où le Client viendrait à ne pas respecter cette condition COWORKING BY ADEZIO se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client sans préavis et sans possibilité de remboursement. COWORKING BY ADEZIO engagera les poursuites judiciaires adéquates si elle le juge nécessaire (exemple : vol de matériel, nuisance, perte de clientèle etc..)   2.2.1.2 Accès aux locaux pour les Clients désireux de bénéficier de l’offre « Journée » L’accès sera possible sur rendez-vous après avoir réalisé la réservation et le paiement de la prestation. Le personnel de COWORKING BY ADEZIO sera alors présent pour accueillir le Client.   2.2.2 Horaires d’ouverture des Locaux Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures ou de 14 heures à 18 heures pour les clients ayant souscrit à la formule « demi-journée », de 9 heures à 18 heures pour les clients ayant souscris à la formule « Journée » et sept jours sur sept, 24h/24 pour les clients « résidents » ayant choisi la formule « Mois » ou le « Carnet de 10 entrées ». COWORKING BY ADEZIO se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.   2.2.3 Réservation des salles de réunion L’utilisation des Salles de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article 2.2.2. La réservation s’effectue par téléphone ou en envoyant un mail à : bienvenue@coworkingbyadezio.fr directement sur le site internet www.coworkingbyadezio.fr. Les réservations sont traitées du lundi au vendredi  de 9 heures à 18h heures. La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard 48h heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci. La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement.   2.2.4 Effets personnels et utilisation des casiers fermés Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. COWORKING BY ADEZIO décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux (y compris dans les casiers fermés à clé). Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de COWORKING BY ADEZIO et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.   2.3 Révision des prix Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par COWORKING BY ADEZIO à tout moment. COWORKING BY ADEZIO s’engage à en informer le Client par tout moyen utile. Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2. Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.    

  1. Conditions d’occupation et accès

  Les présentes conditions générales de vente étant conclues intuitu personae, l’accès à l’espace de travail est strictement réservé à son signataire, sans qu’il puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit. Sauf clause contraire des Conditions particulières, tout Client, personne morale, s’engage à communiquer à COWORKING BY ADEZIO la liste de ses collaborateurs, clients, partenaires susceptibles de bénéficier des services présentement souscrits. La mise à disposition des postes de travail et des salles de réunion fera objet de réservation par le Client auprès des membres de l’équipe COWORKING BY ADEZIO soit par mail soit par téléphone. Toute réservation sera confirmée par le règlement effectué conformément aux stipulations des Conditions Générales de Vente et selon les modalités qui y sont définies. Le Client dispose de la faculté d’annuler sa réservation au plus tard 72 heures ouvrées avant le début des locations journalières et 7 jours ouvrés pour les locations mensuelles. Passé ce délai, la prestation sera facturée pour la durée complète du contrat. COWORKING BY ADEZIO se réserve le droit de refuser de prendre les réservations d’un Client qui aurait annulé à plusieurs reprises et tardivement ses réservations antérieures ou n’aurait pas acquitté le prix d’une prestation devenue exigible. Lors de la prise de possession et de la restitution des espaces du travail, un état des lieux contradictoire et un inventaire des mobiliers, équipements et consommables mis à disposition par COWORKING BY ADEZIO sera dressé et annexé aux Conditions Générales de Vente. L’occupation des locaux devra cesser aux dates et heures convenues à l’article 2.2.2 sauf autorisation de la Direction de COWORKING BY ADEZIO. Le Client peut cependant obtenir une prolongation, dans la mesure où celle-ci ne nuira pas aux autres Clients et dans la limite des heures d’ouverture. Tout dépassement de durée entraînera un supplément de prix calculé selon le tarif en vigueur. Les périodes d’installation notamment pour la réalisation d’expositions ou la mise en place de matériel particulier dans les salles de réunion devront être impérativement signalées à la réservation pour en définir les modalités.  

  1. Obligations
    1. Obligations du propriétaire

COWORKING BY ADEZIO est tenu de mettre le local à la disposition du client à la date convenue. Il doit également permettre au client de profiter paisiblement dudit local. Pendant toute la durée du présent contrat, COWORKING BY ADEZIO s’engage en outre à :

  • être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, durant l’occupation des locaux
    1. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir avant le début du contrat :
  • Auto entrepreneur : numéro SIRET
  • Artisan : immatriculation au Registre des Métiers et Extrait K original de moins de 3 mois
  • Commerçant : immatriculation au Registre du Commerce et Société, plus Kbis original de moins de 3 mois
  • Entreprise : numéro SIRET et Kbis original de moins de 3 mois
  • Email et Numéro de téléphone valides et effectifs

 

  • Payer le dépôt de garantie fixé par COWORKING BY ADEZIO correspondant à X mois de loyer HT. Ce dépôt de garantie devra être versé lors de la signature du présent contrat, en garantie notamment des éventuels dommages des locaux loués.

  À la fin du contrat, ce dépôt de garantie sera remboursé déduction faite des sommes qui pourraient être dues à COWORKING BY ADEZIO. Les sommes versées à titre de dépôt de garantie ne seront pas productives d’intérêts ni au profit du bénéficiaire ni de COWORKING BY ADEZIO.

  • payer le montant de location dû au titre du présent contrat,

  Le règlement se fera par virement à date de facturation sur le compte COWORKING BY ADEZIO IBAN : FR76 1009 6180 6000 0987 5610 146 – BIC : CMCIFRPP  

  • Les consommables éventuellement utilisés seront adressés sur une facture annexe en fin de mois et devront être réglés à date de facturation.
  • Les clés d’accès et/ou badge(s) remis en début de contrat servent exclusivement à accéder au local loué ;
  • Ne jamais prêter, vendre, sous-louer, céder ou partager les clés et/ou le(s) badge(s) ;
  • En cas de perte ou vol des clés et/ou badge(s) du local loué, le bénéficiaire doit signaler immédiatement la perte ou vol à Coworking by Adezio. Une somme forfaitaire de 15€ (quinze) euros sera prélevée par article sur le dépôt de garantie.
  • S’abstenir d’effectuer une quelconque transformation du local sans l’accord écrit du propriétaire ;
  • Maintenir le local en bon état.

Le Client s’interdit expressément de se prévaloir de toute propriété commerciale, ainsi que de domicilier son entreprise dans les locaux de COWORKING BY ADEZIO, le contrat de location ne pouvant en aucun cas s’analyser en contrat de domiciliation. Les locaux loués étant expressément réservés à l’usage du bureau, tout autre usage (reception courrier, habitation, dépôt de marchandises, atelier) ou exercice d’activité commerciale, notamment impliquant des visites fréquentes du public, y sont interdits. Toute demande de domiciliation fera l’objet d’un contrat à part intitulé “Contrat de Domiciliation”. Ainsi le client s’engage à veiller à ce que la tranquillité de l’espace ne soit troublée en aucune manière par son comportement, celui de ses collaborateurs ou visiteurs, et à ne prendre, pour des raisons d’hygiène, aucun repas dans les bureau (sauf autorisation de la direction) Pour ce qui concerne plus particulièrement la location de salles de réunions, le client (ou la personne déléguée, formateur, etc…) assure sous sa seule responsabilité la surveillance : – du contrôle d’accès à la salle mise à disposition, – du matériel installé dans la salle, – du matériel ainsi que tous les effets personnels pouvant appartenir aux participants. Le client veille notamment à ne pas admettre dans la salle un nombre de personnes supérieur à l’effectif maximum indiqué au contrat. Le Client assumera seul la responsabilité de son activité et des dommages que pourraient subir ou causer ses préposés, ses clients et autres visiteurs   Le Client prendra les locaux et le matériel mis à disposition dans l’état où ils se trouvent lors de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger de COWORKING BY ADEZIO quelconques réparations ou aménagements. Le Client s’engage à maintenir en bon état d’entretien et faire un usage raisonnable des locaux et du matériel mis à sa disposition. Il sera tenu responsable de tout dommage qu’il causerait aux équipements, installations et meubles dont il aura l’usage. Tout dégât conséquent sera facturé au client. Sauf stipulations contraires du Contrat, le Client s’interdit de mettre en place une quelconque signalétique permanente dans l’espace de travail collectif. Il s’engage à ne faire dans les locaux mis à disposition aucun aménagement, changement de distribution, percement des murs, modifications des installations électriques ou téléphoniques. Sous réserve d’accord expresse de COWORKING BY ADEZIO, il est interdit d’installer du mobilier personnel ou d’autre équipement individuel (sauf ordinateur portable), câblage, connexion informatique ou téléphonique dans les locaux de COWORKING BY ADEZIO . Le Client s’engage à utiliser les branchements électriques uniquement pour l’informatique de bureau et les petits équipements y afférents. Le Client ne pourra installer plus d’une personne par poste de travail mis à disposition. Toute occupation de postes de travail supplémentaires non prévue aux conditions particulières et constatée par COWORKING BY ADEZIO fera l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif de référence. Le Client ne disposera que du poste du travail ou de la salle de réunion qui lui a été attribué à la signature du contrat, l’occupation irrégulière d’un autre poste / salle de réunion lui sera facturée aux conditions et tarifs en vigueur. Le Client s’engage à respecter les dispositions de la Charte et du Règlement Intérieur mis en place par COWORKING BY ADEZIO, réputées faire partie intégrante des présentes et auquel par la signature des présentes il déclare pleinement adhérer. Plus généralement, le Client s’engage à faire une utilisation des services fournis par COWORKING BY ADEZIO conforme aux bonnes mœurs, à la Loi et aux conditions commerciales fixées par les présentes. COWORKING BY ADEZIO, gardien du confort du travail dans ses locaux, se réserve le droit de procéder à l’expulsion de toute personne dont la tenue ou le comportement serait incompatible avec l’image de l’établissement, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou qui refuserait de se conformer aux présentes. COWORKING BY ADEZIO pourra refuser tout dépôt d’objet ou de données dont l’origine ou la dangerosité seraient de nature à créer un risque pour les autres Clients ou pour son personnel.   Le présent engagement est consenti et accepté moyennant un montant du bénéficiaire qui s’engage à payer à COWORKING BY ADEZIO, en son domicile, au plus tard le jour de la signature des présentes. Il est expressément stipulé qu’à défaut de paiement d’un seul terme et accessoires, à son échéance ou en cas d’inexécution constatée d’une seule des conditions du présent engagement et 15 jours après un simple commandement de payer ou d’exécution établi par lettre recommandée fait à personne ou à domicile élu, restée sans effet, le présent engagement sera résilié de plein droit si bon semble à COWORKING BY ADEZIO : même dans le cas de paiement ou d’exécution postérieurs à l’expiration du délai ci-dessus. En aucun cas la clause ci-dessus ne pourra être considérée comme comminatoire ou comme clause de style : elle contient une dérogation expresse, voulue et acceptée par les parties, au dernier paragraphe de l’article 1134 du code civil ; elle devra être rigoureusement exécutée par les parties pour lesquelles elle constitue la loi. Dans ce cas, le dépôt de garantie restera acquis à COWORKING BY ADEZIO à titre d’indemnités de résiliation, sans préjudice de paiement des prestations dues et de tous autres droits et actions en dommages et intérêts. Tous les frais des présentes et ceux qui seraient la suite ou la conséquence seront à la charge du bénéficiaire qui s’oblige à les régler. En application de ces principes et pour le cas où le recouvrement de toutes sommes exigibles en vertu des présentes nécessitait l’intervention d’un huissier de justice, le client devra également rembourser à COWORKING BY ADEZIO les honoraires de recouvrement, droit de recette ou droits proportionnels qui seraient déboursés par le créancier.  

  1. Durée

Le contrat est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée à compter de la date d’achat des prestations par le Client.  

  1. Contentieux

Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire.

  1. Sous-location

Il est interdit au bénéficiaire de consentir une quelconque sous-location du local mis à sa disposition.  

  1. Autres prestations que le COWORKING BY ADEZIO fournit au Client

Le COWORKING BY ADEZIO s’engage à fournir au Client les prestations suivantes :

  • L’électricité ;
  • L’eau ;
  • La connexion internet par WIFI ou filaire ;

Ces prestations sont comprises dans le tarif de location.

  1. Responsabilité

COWORKING BY ADEZIO réalise l’ensemble de ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyen, il s’engage notamment à mettre tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité des locaux et services pendant ses heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 18h). Toutefois, sauf en cas de négligence fautive de sa part, COWORKING BY ADEZIO ne pourra pas être tenu responsable des pertes qui résulteraient de sa défaillance à fournir au Client les services en raison de panne, grève, de retard, de défaillance de personnel, de la fin de ses droits sur l’immeuble où est situé l’espace de travail. Le Client s’engage à informer COWORKING BY ADEZIO de toute défaillance des services, afin de lui permettre de procéder à la remise à l’ordre dans un délai raisonnable. COWORKING BY ADEZIO n’assure aucune garantie des dommages indirects subis par le client (ex. perte d’activité, perte de gains, perte de données) résultant d’un défaut d’exécution du contrat et décline toute responsabilité en raison des dommages consécutifs à un sinistre dans les locaux, à une coupure temporaire d’électricité, d’eau ou des moyens de télécommunication (y compris la perte et la qualité de connectivité Internet) et à toutes nuisances liées aux travaux réalisés dans les lieux mis à disposition ou dans l’immeuble. COWORKING BY ADEZIO ne pourra pas être tenu responsable pour les services fournis par des tiers prestataires (fournisseur d’accès internet, entreprise de transport, coursier, traiteur, La Poste ….) et décline toute responsabilité en cas d’intervention de tiers extérieurs chez COWORKING BY ADEZIO directement sollicitée par le Client pour laquelle il devra avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse de COWORKING BY ADEZIO . COWORKING BY ADEZIO ne saurait tenu responsable pour des éventuels vols survenant dans les espaces mis à disposition du Client. A ce titre, le Client s’engage à assurer contre tous risques les biens lui appartenant ou dont il a la garde qui sont déposés par ses soins dans les locaux mis à disposition par COWORKING BY ADEZIO. Le Client et son assureur renoncent par conséquent à tout recours contre COWORKING BY ADEZIO en cas de dommages causés à ses biens matériels et immatériels quelle qu’en soit leur valeur. En cas d’oubli ou d’abandon par le Client d’un quelconque objet dans les locaux, COWORKING BY ADEZIO s’engage à le conserver à la disposition du Client pendant un délai de 7 jours après sa découverte. Par la suite, COWORKING BY ADEZIO sera libre d’en disposer à son gré, sans encourir une quelconque responsabilité envers le Client. COWORKING BY ADEZIO assure pour son compte et celui de son Client, les locaux et le matériel mis à disposition et exonère le Client de la garantie « risque locatifs ».  

  1. Cessation du Contrat et résiliation

Pour les contrats à durée indéterminée, le bénéficiaire informera, par courrier remis en main propre à la Direction du COWORKING BY ADEZIO ou par courrier recommandé, son souhait de résilier son Contrat au plus tard 30 jours avant son départ. Pour les Contrats conclu pour une durée déterminée ferme et irrévocable, toute résiliation du Contrat par le Client qui ne coïnciderait pas avec la fin d’une période contractuelle entraînerait l’exigibilité des sommes dues au COWORKING BY ADEZIO jusqu’au terme contractuellement défini de ladite période et la conservation du dépôt de garantie à titre d’indemnité de résiliation. La libération des espaces de travail loués devra être effectuée au plus tard le soir du dernier jour ouvré date du terme du contrat. La seule occupation des locaux au-delà du terme contractuel constitue un renouvellement tacite du contrat pour une période équivalente à la précédente. Le Client s’engage à restituer les espaces du travail et les salles de réunion immédiatement à la fin du contrat et de le laisser dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. COWORKING BY ADEZIO se réserve le droit de facturer au Client tous les frais qu’il jugera raisonnables afin de remettre les lieux à l’état d’origine. Ainsi Un forfait nettoyage pourra être facturé conformément aux tarifs en vigueur au jour du départ, si COWORKING BY ADEZIO estime que les locaux ne se trouvent pas dans l’état de propreté dans lequel ils ont été confiés au Client. A défaut, les remises en état que COWORKING BY ADEZIO aura été contraint de réaliser seront à la charge du bénéficiaire sur simple présentation des factures correspondant à la remise en état et payable dans les 10 jours après réception des factures. Le Client s’engage à restituer toutes les clés fournies et / ou le badge d’entrée à COWORKING BY ADEZIO en fin de contrat. En cas de non-restitution, une somme forfaitaire de 15€ (quinze euros) sera prélevée par article sur le dépôt de garantie. COWORKING BY ADEZIO se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit le présent contrat : – en cas de manquement par le Client ou de tout tiers de son chef à l’une quelconque disposition de la Charte et du Règlement de circulation. – en cas de conduite du Client ou de tout tiers de son chef, qui serait incompatible avec l’utilisation prévue des lieux ou, plus généralement, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette résiliation sera notifiée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception et emportera l’échéance immédiate de toute somme due pour jusqu’à la fin de la durée du contrat.

  1. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à une quelconque des obligations du présent contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  1. Force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. COWORKING BY ADEZIO ne pourra être tenu responsable de la non-exécution du Contrat en raison des événements de force majeure.

  1. Données personnelles et leur protection

Les Clients sont seuls responsables des données communiquées à COWORKING BY ADEZIO et déclarent que les données fournies à l’occasion de leur inscription sont parfaitement renseignées et exactes.  COWORKING BY ADEZIO certifie que les données qui lui sont fournies par les Clients lui sont exclusivement destinées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, COWORKING BY ADEZIO rappelle qu’il appartient au bénéficiaire et responsable du traitement de déclarer auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés, préalablement à l’exécution de la prestation, les traitements automatisés d’informations nominatives. COWORKING BY ADEZIO décline ainsi toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des dispositions précitées. Les données personnelles que COWORKING BY ADEZIO recueillera sur le Client et qui sont en relation avec lui sont soumises aux dispositions de la loi RGPD . Le Client dispose à ce titre d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification conformément aux dispositions de loi RGPD précitée. Il pourra également s’opposer au transfert des données le concernant en formulant la demande expressément et par écrit à la Direction du COWORKING BY ADEZIO 20 avenue Véran Dublé 84300 Cavaillon.  

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est réel par le droit français. Les Parties s’engagent à être en conformité avec les lois et réglementations auxquelles elles sont soumises. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige auquel donnerait lieu le présent Contrat, tant en ce qui concerne sa validité, son exécution, son interprétation ou sa résolution. Faute d’un règlement amiable, le Tribunal de Commerce d’Avignon sera seul compétent. Le client déclare, de manière expresse et sur l’honneur, certifier l’exactitude des renseignements fournis à l’appui de la signature du présent contrat tant en ce qui concerne son état civil que l’entreprise représentée, et certifie n’avoir pas l’intention de commettre dans l’exercice de son activité des actes contraires aux lois.

  1. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2020 Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.

Ils nous font confiance

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